TFNB.jpgA force de nous rabâcher que les taux communaux n'ont pas augmenté, on pourrait croire que cette taxe ne bouge pas. Que nenni !

Qu'en est-il réellement ?

TAXE D'HABITATION 2018  /  En fait la taxe d'habitation 2018 a augmenté systématiquement  (comme les années précédentes) en fonction de la revalorisation annuelle de la valeur locative de votre maison (base valeur locative moyenne) – Voir page 2 de votre feuille d'imposition.

En moyenne, même si votre commune ne vote pas l'augmentation de cette taxe, cette dernière perçoit automatiquement une augmentation d'environ 1 % du fait de la revalorisation de la valeur locative .

Mais le « tour de magie » revient quand même en 2018 à la Communauté de Communes qui, avec un même taux affiché de 8,08 % arrive à augmenter la base de calcul de + 4 % en abaissant la valeur de l'abattement général. A cela, s'ajoute la taxe spéciale d'équipement (fibre optique internet, etc...) et Gemapi (traitement des cours d'eau). Ces 2 dernières taxes sont calculées aussi sur la valeur locative de votre maison, ce qui n'est pas négligeable même si le taux peut apparaître faible. Par contre pour ces 2 nouvelles taxes, les contribuables ont été informés par voie de presse de leur création.

TRANSFERT de COMPETENCES  /  L'important transfert de compétences des communes vers la CDC peut expliquer ce transfert d'augmentation de taux d'imposition. Les contribuables que nous sommes auraient pu espérer que la mutualisation des compétences entraine un ralentissement dans l'augmentation de l'impôt. De plus,  si la péréquation joue pour les secteurs tels que l'action sociale, culturelle... l'absence de compétence sur les mobilités, notamment, pénalise les contribuables des petites communes puisque les impôts prélevés vont pour une part très importante en priorité pour l'aménagement centralisé des grosses agglomérations au détriment d'une décentralisation repensée pour faciliter le quotidien de l'ensemble des habitants (exemple : taxe sur la fibre optique - voir notre article ci-joint).

LES VASES COMMUNICANTS  /  Si les communes n'augmentent plus ou très peu leur taux,  ses mêmes représentants votent cependant ces nouvelles taxes et leur base de calcul en CDC.

Le conseil communautaire étant composé des maires de nos villages, il serait souhaitable qu'une information, voire une consultation des habitants sur les enjeux prioritaires, soit programmée par nos conseils municipaux sur chaque commune afin de mieux comprendre le bien-fondé de leurs votes.

En effet, pour 2019, 20 % des contribuables s'acquitteront encore de cette taxe... Un devoir de clarté de nos élus s'impose ! ...

Avec un tel fonctionnement, qu'en sera-t-il du type d'imposition qui remplacera la taxe d'habitation : on peut s'interroger ?