A LA PLACE DE l'ENQUETE PUBLIQUE, UNE CONSULTATION VIRTUELLE par INTERNET :

Depuis le 10 Août 2018,  la "Loi pour un Etat au service d'une société de confiance" impose à deux régions (la Bretagne et les Hauts de France) une expérimentation pendant 3 ans : la fin des enquêtes publiques dans tous les projets environnementaux en les remplaçant par une simple consultation sur internet.

Terminés les questions-réponses, les réunions publiques en mairie, liquidés, le commissaire enquêteur, son avis motivé et ses échanges avec les habitants qui se trouveront désormais seul face à leur écran d'ordinateur (et si il en a un) !!!

Le texte prévoit seulement en sus une concertation préalable du public organisée par le Maitre d'Ouvrage du projet concerné, sous l'oeil d'un "garant" ne contrôlant que la bonne forme de l'opération ... Est-ce à dire que ce sera le pot de fer  contre le pot de terre ?

Cet automne,un beau projet de décret d'application de la loi a été rédigé. Avant d'être promulgué et suite au tollé des associations écolos et des mouvements de citoyens, il a été soumis au "bon peuple" par une consultation publique organisée sur le site Web du Ministère de la Transition Ecologique pour demander leur avis aux Françaises-Français. Le 11 décembre dernier le Ministère a mis un terme à sa consultation. Résultat : 2971 commentaires ont été émis, dont seulement ... 3 avis favorables !

Et que croyez-vous qu'il arriva ?.. Le décret a bien été signé le 29 Décembre 2018...

Alors, si vous souhaitez continuer à vous exprimer collectivement (l'union fait la force) et localement, n'hésitez pas à porter sur les cahiers de doléances en Mairie votre refus de voir supprimer les enquêtes publiques.

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