LA JUSTICE DONNE UNE LECON DE DEMOCRATIE LOCALE (article de Sud-Ouest du 25 juin 2016)


BAZAS Le tribunal administratif de Bordeaux a invalidé plusieurs dispositions du règlement intérieur du Conseil municipal qui limitaient les possibilités de débat et la transparence

Elisa Artigue-Cazcarra   e.cazcarra@sud-ouest.fr


«Petite leçon de démocratie de proximité ». Ainsi pourrait-on titrer un jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 21 juin. La juridiction était appelée à se pencher sur le règlement intérieur d’un Conseil municipal.

Celui de Bazas, voté peu après les dernières élections et dans lequel la majorité du maire Bernard Bosset (Divers droite) avait revu les possibilités d’intervention des élus. Une révision attaquée par des conseillers municipaux du principal groupe d’opposition, mené par la Modem Sophie Mette. Ils dénonçaient une atteinte à leurs droits d’expression.

Si ces élus n’ont pas obtenu l’annulation totale du règlement comme ils le réclamaient, ils ont eu gain de cause sur dix dispositions qui avaient la fâcheuse tendance à limiter les débats et leur publicité.

Des dispositions que le tribunal a estimées contraire au Code général des collectivités territoriales et qu’il a invalidées.

Un temps de parole réduit

Premières d’entre elles, deux passages qui ne permettaient pas d’ajouter un point à l’ordre du jour lors de l’ouverture d’une séance de Conseil municipal, « même en cas d’accord de l’ensemble des conseillers présents », relève le jugement. Autre élément retoqué, la limitation des possibilités de propositions des élus. Le règlement de l’assemblée bazadaise n’était pas très généreux en la matière : il n’en offrait qu’une par groupe et par séance. « Une atteinte

excessive au droit de proposition des conseillers », considère le tribunal.

Même traitement pour les questions orales. Elles étaient réduites à deux par groupe et devaient être présentées en dix minutes, top chrono. Le droit du conseiller municipal à poser des questions orales est un droit personnel et ne peut être limité de la sorte, rappellent en substance les magistrats.

Ils biffent également un article consacré aux amendements. Celui-ci rendait irrecevable tout amendement soumis

directement en séance.

Concernant la publicité des débats, les juges invalident une étonnante mesure à une époque où de nombreuses collectivités filment leurs réunions, voire les retransmettent en direct sur leur site Internet : l’interdiction d’enregistrement sans une autorisation préalable du maire. Et annulent plusieurs dispositions sur le huis clos,

comme celle qui empêchait aux élus de divulguer les échanges qui s’étaient alors tenus.

Le maire pourrait faire appel

« Ce jugement est une réelle satisfaction pour nous, réagit Sophie Mette. Il montre que nous avions raison en

disant que l’expression était verrouillée. Nous ne sommes pas là pour mettre le bazar. Mais en tant qu’élu, même de l’opposition, nous avons droit au chapitre et la justice le rappelle. »

De son côté, le maire, Bernard Bosset, ne voit là ni défaite, ni remise en cause de sa gestion de l’assemblée. « Je suis très serein. Si j’étais à la place de l’opposition, je serai insatisfait et déçu. Ils n’ont obtenu l’annulation que de quelques

points qui n’ont pas un impact notable.»

L’édile dit regretter une chose : la condamnation de la Ville de Bazas à verser 1 200 euros à la partie adverse.

Et n’exclut pas de faire appel.