SCoT (Schéma de cohérence territoriale)

- document d'urbanisme -

moutonneries-urbanisme__3.jpg

Créé par la Loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) en décembre 2000, impulsé par l'Etat en Juin 2013, notamment dans le cadre de la transition écologique, et suivi aujourd'hui par le Ministère de la Cohésion des Territoires, le SCoT se décline comme suit :

Lire la suite